Contenus de la section

2015-16

Signature de la convention collective S3 2015-2020

Laval, le 08 juillet 2016 – Le Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport a procédé à la signature de la nouvelle convention collective S3 2015-2020, le 30 juin 2016. Elle est donc officiellement en vigueur à compter de cette date. Vous pouvez la consulter dès aujourd’hui sur notre site internet sous l’onglet « Conditions de travail ». 

Montant forfaitaire 

Nous vous rappelons que le calcul du montant forfaitaire sera basé sur le taux horaire et versé au prorata de la tâche ou selon le nombre d’heures réellement travaillées entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016. Le versement se fera avant le 30 septembre 2016.

Majoration de 1,5 % des taux et échelles de traitement du 1er avril 2016 au 31 mars 2017

La commission scolaire appliquera les nouveaux taux et échelles de traitement prévus à l’annexe 1 au plus tard le 15 août 2016, et la rétroactivité sera versée avant le 30 septembre 2016.

Salariées ou salariés qui ont quitté

La commission fera parvenir au syndicat la liste des salariées ou salariés qui ont quitté leur emploi pendant la période entre le 1er avril 2015 et le 30 juin 2016.

Pour recevoir les montants à être versés en vertu de la clause 11-6.07, la salariée ou le salarié concerné doit faire une demande écrite à la commission dans les cent vingt (120) jours de la réception de la liste par le syndicat. En cas de décès de la salariée ou du salarié, la demande peut être faite par ses ayants droit. Nous recommandons très fortement d’envoyer cette demande en copie conforme au syndicat.

Les montants à être versés en vertu de la présente clause le seront dans les soixante (60) jours suivant la réception de la demande.

Mouvement de personnel du secteur des services directs aux élèves

Compte tenu de la date d’entrée en vigueur de la convention, il a été convenu entre les parties nationales que les dispositions de sécurité d’emploi prévues à l’article 7-3.00 ne seront applicables que pour les mouvements de personnel prévus pour l’année 2017-2018. Nous devons donc nous en remettre pour une dernière fois aux dispositions de la convention 2010-2015 d’ici là.

Nouveau guide CSQ sur les droits parentaux et le RQAP (2016-2020)

L’édition 2016-2020 du Guide CSQ sur les droits parentaux et le RQAP est également disponible sur le site internet du syndicat sous l’onglet « Avantages sociaux ». Cette nouvelle version du « Guide » intègre évidemment les modifications découlant de la négociation qui vient de se terminer, mais aussi plusieurs mises à jour et amélioration, notamment les nouvelles dispositions relatives au calcul de l’indemnité de maternité et à l’exigence de 20 semaines de service pour les congés de paternité et d’adoption s’appliquant qu’aux congés qui auront débutés suivant le 30 juin 2016.

Pour le Conseil exécutif,

Le président,

Yves Brouillette
Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire
(SLESS-CSQ)

Coordonnées

1435, boulevard St-Martin Ouest,
bureau 475, Laval (Québec) H7S 2C6
Téléphone : 450 668-4111
info@sless.ca

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