Régime collectif d’assurance maladie – Correction de la part employeur

Laval, le 11 novembre 2016 – À la suite de la dernière ronde de négociation, la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) a obtenu une hausse de la contribution de l’employeur pour le régime collectif d’assurance maladie à la clause 5-3.26 de la convention collective S3 2015-2020.

Ainsi, la contribution de la commission scolaire au régime d’assurance maladie dans le cas d’une personne participante assurée pour elle-même et ses personnes à charge passe de 103,95 $ à 181,90 $ par année. Pour la personne participante assurée seule, celle-ci passe de 41,60 $ à 72,80 $ par année. Cette clause prévoit également que les commissions scolaires effectuent le versement à l’assureur, et ce, deux fois par année (en avril et en novembre). Ce versement, en novembre, a permis l’ajustement dans les systèmes concernés.

Le rajustement de cette contribution de l’employeur est rétroactif au 30 juin 2016, date d’entrée en vigueur de la convention collective. Ainsi, le 20 octobre dernier, l’assureur a identifié 7 563 personnes adhérentes qui auront droit à un remboursement de prime versée en trop. Les remboursements seront faits selon l’information au dossier de la personne adhérente en date du 20 octobre 2016 ; aucun remboursement ne sera fait pour des modifications ayant eu lieu avant ou après cette date.

Pour les personnes adhérentes au travail, les remboursements seront faits sur les paies du 10 novembre 2016 et du 17 novembre 2016, soit la paie de la première période suivant la correction de la part employeur dans les systèmes. Pour les personnes adhérentes présentement en arrêt de travail, le remboursement sera fait sur leur paie lors de la première facturation des primes par SSQ à la suite de leur retour au travail.

Il est à noter que pour certaines personnes adhérentes, des arrérages sont dus à SSQ pour diverses raisons (mise à pied cyclique, modification de protection durant la période de gel, etc.). Pour ces personnes adhérentes, le solde des arrérages sera réduit du montant de la part employeur et il est donc possible qu’elles ne reçoivent pas de remboursement sur leur paie.

Nous espérons que cette information vous sera utile.

Pour l’équipe assurance, 

Mélanie Michaud
Conseillère
Sécurité sociale CSQ

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