Programme Pour une maternité sans danger

Le programme Pour une maternité sans danger est un programme de prévention instituée par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Il vise avant tout le maintien au travail sans danger de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

La femme enceinte ou qui allaite travaillant dans des conditions dangereuses pour sa santé ou pour celle de l’enfant à naître ou allaité a le droit d’être immédiatement affectée à d’autres tâches ne comportant pas de danger et qu’elle est en mesure d’accomplir. L’employeur peut offrir une affectation à la travailleuse en tout temps durant sa grossesse ou pendant la période d’allaitement.

Si les tâches de la travailleuse ne peuvent pas être modifiées ou si elle ne peut pas être affectée à un autre poste, elle a le droit de cesser temporairement de travailler. Elle peut alors recevoir des indemnités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

La travailleuse qui cesse de travailler parce qu’elle est en retrait préventif conserve tous les avantages liés à l’emploi qu’elle occupait. La travailleuse qui est affectée à d’autres tâches conserve aussi tous les avantages liés à l’emploi qu’elle occupait, y compris le salaire. L’employeur doit réintégrer la travailleuse dans son emploi habituel à la fin de son affectation à des tâches sans danger ou à la fin de son retrait du travail.

Lien : Pour une maternité sans danger

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Téléphone : 450 668-4111
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