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2015-16

MISE À JOUR DU 26 OCTOBRE - IMPORTANT - GRÈVE ENSEIGNANTE - 27 OCTOBRE 2015

Laval, le 22 octobre 2015 – Alors que nous ferons partie des syndicats du Front commun 2015 (CSQ-CSN-FTQ-APTS-SPFQ) en grève le 29 octobre 2015, nous avons appris que le personnel enseignant affilié à la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) tiendra également une journée de grève le 27 octobre prochain. 

Il faut donc prévoir que des lignes de piquetage seront devant certains établissements de la Commission scolaire de Laval (CSDL).

 À cet effet, voici un petit rappel concernant cette journée :

 · Alors que nous faisons partie intégrante du Front commun 2015, les collègues enseignants affiliés à la FAE n’en font pas partie. Ils sont donc indépendants des décisions du Front commun, ce qui veut dire que cette journée de grève n’en est une que pour les enseignants.

· Vous devez respecter votre horaire de travail. En d’autres termes, vous devez vous présenter au travail à l’heure à laquelle vous êtes attendu normalement ;

· S’il y a ligne de piquetage devant votre établissement :

o La solidarité syndicale commande le respect d’une ligne de piquetage. Les appuis, les encouragements sont toujours grandement appréciés par les grévistes d’autant plus que nous revendiquons les mêmes droits ; 


o L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer l’accès au travail des salariés non visés par la grève ainsi que leur sécurité. (accès par une autre porte ou encore escorté par des agents de sécurité) ; 


o Si l’accès n’est pas assuré, vous devez signifier votre présence à votre supérieur immédiat, l’informer que l’accès vous est interdit et respecter ses consignes ; 


o Si l’accès est libre et que vous décidez de ne pas entrer au travail, la conséquence normale de cela est une perte de traitement ; 


o La violence physique ou verbale est illégale que vous soyez en grève ou que vous la subissiez.

· Finalement, nous vous rappelons qu’en cas de grève lors de la journée du 27 octobre, l’application de 
l’article 109.1g) du Code du travail 

109.1 [Interdiction à l’employeur]


Pendant la durée d’une grève déclarée conformément au présent code ou d’un lock-out, il est interdit à un employeur :

(...)

g) d’utiliser, dans l’établissement où la grève ou le lock-out a été déclaré, les services d’un salarié qu’il emploie dans cet établissement pour remplir les fonctions d’un salarié faisant partie de l’unité de négociation en grève ou en lock-out. 
 

Précisions importantes 

Pour tout le personnel en service de garde : 

· Tel que le prévoit la clause 8-2.00, plus particulièrement la clause 8-2.15, « seules les clauses 8-2.05 à 8-2.08 et 8-2.11 s’appliquent ». C’est donc dire que vous n’êtes pas touchés par l’encadrement des délais préalables pour une modification (clause 8-2.14) ou un ajustement d’horaire (8-2.13).

· La clause 7-1.12 vient quant à elle préciser lors de l’affichage des postes qu’il n’y a pas d’horaire en service de garde, mais bien « la durée de la semaine régulière de travail ou le nombre d’heures hebdomadaires de travail au moment de l’affichage pour un poste en service de garde »

· La consigne du SRH aux directions est de vous faire travailler en horaire continu comme lors d’une journée pédagogique, une journée d’élection ou n’importe laquelle des journées où les cours sont annulés et donc, par conséquent, sans prime d’horaire brisé. 

Pour les surveillants d’élèves moins de 15 heures (chapitre 10) : 

· Tel que le prévoit la clause 10-2.06, vous ne bénéficiez pas de la clause 8-2.00 qui vient encadrer la semaine et les heures de travail et vient spécifier que vous êtes appelé au travail seulement lorsque c’est requis. Cette journée sera donc traitée comme une journée pédagogique, une journée d’élection ou n’importe laquelle des journées où les cours sont annulés.

· La clause 1.2.21* vient quant à elle spécifier « sous réserve de la clause 10-2.02, les salariées ou salariés visés par le chapitre 10-0.00 ne détiennent pas de poste ».

* Il est à noter que ce point fait partie des priorités syndicales dans la négociation actuelle soit de faire reconnaître le personnel chapitre 10 comme étant détenteur de poste. 

Pour toutes les classes d’empois EXCLUANT le personnel en service de garde et surveillants d’élèves moins de 15 heures (chapitres 10) : 

· Tel que le prévoient les clauses 8-2.13 (ajustement) et 8-2.14 (modification), vous devez respecter votre horaire de travail. En d’autres termes, vous devez vous présenter au travail à l’heure à laquelle vous êtes attendu normalement. Par contre, si vous avez la consigne de votre direction de vous présenter plus tôt, veuillez prendre note que ce temps sera considéré comme étant des heures supplémentaires, tel que le prévoit la clause 8-3.00.

Exemple : 

Votre horaire est de 8h30 à 16h30 et la direction vous demande d’être présent à 8h, vous aurez 30 minutes considéré comme des heures supplémentaires. 

· Si vous avez la consigne de votre direction de vous présenter plus tard, veuillez prendre note que la directive du Service des ressources humaines (SRH) est de considérer le temps préalable à l’heure du rendez-vous comme étant une absence payée et autorisée.

Exemple :

Votre horaire est de 6h30 à 14h30 et la direction vous demande d’être présent à 8h, vous aurez 90 minutes considérées comme comme étant une absence payée et autorisée

IMPORTANT : Il est également important de savoir que, comme vous êtes payé (excluant les surveillantes d’élèves moins de 15 heures (chapitre 10)), le supérieur immédiat peut vous donner autant de rendez-vous possibles à un point de rencontre à proximité de l’établissement. À ce sujet, la consigne du SRH sera de vous convoquer un maximum de deux fois.

Pour le Conseil exécutif, 


Le président,

Yves Brouillette
Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire
(SLESS-CSQ)

Coordonnées

1435, boulevard St-Martin Ouest,
bureau 475, Laval (Québec) H7S 2C6
Téléphone : 450 668-4111
info@sless.ca

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