Consultation sur le port des signes religieux ostentatoires

Laval, 12 novembre 2013 - Le gouvernement du Québec a présenté, le 7 novembre dernier, son projet de loi no 60 sur la Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement. 

La CSQ participera à la consultation gouvernementale qui aura lieu dans les prochaines semaines et, dans ce cadre, souhaite connaître le point de vue de ses membres, plus précisément sur l’article 5 de ce projet de loi qui prévoit interdire le port de signes religieux ostentatoires pour le personnel d’un organisme public dans l’exercice de ses fonctions. L’article se lit ainsi : 

Un membre du personnel d’un organisme public ne doit pas porter, dans l’exercice de ses fonctions, un objet, tel un couvre-chef, un vêtement, un bijou ou une autre parure, marquant ostensiblement, par son caractère démonstratif, une appartenance religieuse. 

L’annexe 1 du projet de loi prévoit, entre autres, que le personnel des organismes suivants sera visé par la loi : les municipalités , les commissions scolaires , les cégeps, les universités, les agences de la santé et des services sociaux, les établissements publics visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les centres de la petite enfance et les garderies privées subventionnées. 

Question 

Selon vous, est-ce que la CSQ devrait appuyer ou rejeter l’orientation gouvernementale visant à interdire le port de signes religieux ostentatoires, tels que définis dans le projet de loi no 60, par le personnel des organismes publics dans l’exercice de ses fonctions ? 

SVP, nous faire parvenir votre réponse (voir le document) par courrier interne avant le 29 novembre 2013.

Merci de votre collaboration !

Le président,

Yves Brouillette
Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire
(SLESS-CSQ)

Coordonnées

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